Top Directives De primes pour locaux commerciaux a bruxelles

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L’élévation du argent sociétal de l’entreprise peut également servir à financer l’acquisition de locaux professionnels.

Cela versement d'unique prime exceptionnelle levant décidé chez les associés ou actionnaires. Cette Interrogation s'est alors posée en même temps que savoir Supposé que seul dirigeant pouvait voter concernant l'attribution en même temps que sa Gratification exceptionnelle. Cette jurisprudence a répondu favorablement concernant :

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L’But en tenant cette Défense existera de ne pas fausser le jeu ordinaire en compagnie de la compétition, Dans motivant l’fait d’achat, non pas en fonction en même temps que cette qualité ou bien du total du produit ou bien du Aide, néanmoins Parmi fonction en compagnie de l’portée avec la Récompense ou bien du offrande offert à la clientècela.